Mentions Légales

Bienvenue sur le site web gaz-tarif-reglemente.fr (ci-après désigné le Site). En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre du Site. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

 

1. Informations d'ordre légal

Le présent site est la propriété de ENGIE, société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 542 107 651 dont le siège est situé 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie- France.

N° de TVA intracommunautaire : FR 13542107651

Le directeur de la publication du Site est Valérie Ruiz Domingo.

Le site est hébergé par : TBSCG   Market House 29 High Street Uxbridge London UB8 1JN United Kingdom

Pour nous contacter, rendez-vous sur la page des contacts

 

2. Informations d'ordre technique

En tant qu'utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du Site ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la Direction Gaz Tarif Réglementé du groupe ENGIE pourra interrompre son Site. Elle s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

 

3. Mise en garde

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que la société ENGIE mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le Site ou transmises par le biais du Site de la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

 

4. Le contenu du site

Les informations fournies le sont à titre indicatif. L'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité des informations diffusées sur son Site ne sauraient être garanties. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais la société ENGIE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

 

5. Politique de protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Internet https://gaz-tarif-reglemente.fr est mis en œuvre par la société ENGIE société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 542 107 651 dont le siège est situé 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie- France.

Certaines données sont collectées car elles sont nécessaires à la mise en place ainsi qu’à l’exécution du contrat d’énergie et des contrats de services. ENGIE les utilise également, sur le fondement de l’intérêt légitime du fournisseur, notamment pour la prospection commerciale et les opérations de marketing à destination de ses clients et prospects. A défaut de communication de ces données, ENGIE ne serait pas en mesure de conclure le contrat de vente d’énergie ou le service demandé.

ENGIE s’efforce par ailleurs de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients ou prospects. Dans ce cadre, ENGIE est amenée à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne physique concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat, afin de mieux connaître ses clients et prospects et de pouvoir leur proposer les offres les plus pertinentes. Pour ce faire, ENGIE est également susceptible d’utiliser les données de navigation collectées sur son site internet ou sur le site de partenaires, et de les associer avec d’autres données. À tout moment, l’utilisateur du site Internet https://gaz-tarif-reglemente.fr

a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et en désactivant les cookies éventuellement déjà déposés ; il peut également demander à ENGIE de ne pas faire l’objet de profilage à des fins de prospection commerciale en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après. À défaut de communication de ces données, ENGIE ne sera pas en mesure de proposer de services personnalisés ou d’offres promotionnelles ciblées à l’utilisateur.

Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur, et sont destinées aux services internes d’ENGIE Fournisseur, à ses partenaires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’au(x) gestionnaire(s) de réseaux de distribution.

Certaines données peuvent faire l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Ces traitements ont été autorisés par la CNIL (décisions disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr ou sur demande auprès d’ENGIE à l’adresse mentionnée ci-après) et les prestataires concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données dans le respect de la réglementation en vigueur.

Tout client ou prospect peut demander l’accès, une information complémentaire, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données traitées par ENGIE, dans les conditions prévues par la réglementation, à l’adresse suivante : ENGIE - Service Clients Gaz Tarif Règlementé - TSA 42108 - 76934 ROUEN CEDEX 09.

Tout client ou prospect peut s’opposer au traitement de ses données à des fins commerciales, dans les conditions prévues par la réglementation, à la même adresse.

Lorsque le client ou prospect a donné son consentement à la collecte et l’utilisation de certaines de ses données, il peut retirer son consentement à tout moment.

ENGIE a nommé auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter par courrier à l’adresse suivante :

ENGIE - Délégué à la Protection des Données - Département Données Personnelles Groupe - 1 Place Samuel Champlain 92930 Paris La Défense Cedex, ou par courriel : dpo@engie.com

Le Client dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Politique d'utilisation des cookies

Un cookie, c’est quoi ?

Notre Site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est notamment pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de pouvoir vous identifier et vous permettre d'accéder à votre compte, réaliser des statistiques, et vous proposer de la publicité ciblée adaptée à vos centres d’intérêts.

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

Définition d'un cookie

Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre ordinateur, votre tablette, ou votre mobile, par exemple lors de la consultation d'un site internet, d’une publicité, ou de l'utilisation d'un logiciel. Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation. Ces informations peuvent être utilisées pour différentes finalités, notamment : améliorer votre navigation, réaliser des statistiques par exemple pour mesurer l’audience du site internet sur lequel nous naviguez, ou encore vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. 

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Les différents émetteurs

Les cookies ENGIE

Il s'agit des cookies déposés par ENGIE sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur notre Site.

Les cookies tiers

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d'intérêt et éventuellement personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre Site.

Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre Site.

Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Non merci, pas de cookies !

Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation des cookies :

1. Vous pouvez paramétrer votre navigateur internet…

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Votre refus peut être au cas par cas, ou systématique.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre opposition à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie sera prise en compte par l’installation d’un « cookie de refus » sur votre terminal. Aussi, veillez à ne pas supprimer ce cookie de refus si vous souhaitez que votre choix soit pris en compte.

Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour paramétrer les navigateurs internet les plus fréquemment utilisés :

Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.

Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

Cliquez sur Sécurité.

Cliquez sur Afficher les cookies.

Google Chrome

Cliquez sur l'icône du menu Outils.

Sélectionnez Options.

Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.

Cliquez sur Afficher les cookies.

2. Vous pouvez aussi utiliser un logiciel de gestion des cookies…

…pour les paramétrer en fonction de vos souhaits. Une liste non exhaustive est disponible sur le site internet de la CNIL.

 

7. Vos obligations en tant qu'utilisateur

7.1 Respect d'autrui

En tant qu'utilisateur du site web gaz-tarif-reglemente.fr  vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de la société ENGIE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

7.2 Respect des droits de propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web gaz-tarif-reglemente.fr sont la propriété exclusive de la société ENGIE ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société ENGIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de la Société ENGIE ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de la Société ENGIE est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.3 Lien hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires de la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE, ont fait l'objet d'une autorisation préalablement, expresse et écrite. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site web gaz-tarif-reglemente.fr sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE.

 

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